Solde de la taxe d’apprentissage : Les changements pour 2023

Le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage est désormais modifié. 
La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts et consignation (CDC). Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA, la CDC versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde dont nous faisons parti. 

Le solde de la taxe d’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?

Depuis la Loi de 2018, la CUFPA est composée de deux parts :

Le « solde de la taxe d’apprentissage est constitué́ : 

« 1° Des dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire ;(➔ versements pécuniaires) 2° Des subventions versées au centre de formation d’apprentis sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. » (Art. L.6241-4 du code du travail) (➔ versements en nature).

Giel Don Bosco est habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage sous les deux formes.

Comment nous soutenir ?

Comment verser à Giel le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage 2023 ? 

En 2022, et pour la dernière fois, votre entreprise a eu la possibilité de verser son solde de la taxe d’apprentissage à l’une de nos formations.

À partir de 2023, ce sont les Urssaf qui collecteront directement auprès de vous ce solde de 13 %.

Celle-ci sera chargée de reverser les fonds aux établissements habilités, désignés par les entreprises via une plateforme dédiée. Plus d’informations à venir sur la nouvelle plateforme de collecte. 

Lors de votre versement et pour vos déclarations, vous aurez besoin de renseigner l’identifiant d’Unité administrative d’immatriculation (UAI) de l’établissement bénéficiaire.

Le code UAI de Giel Don Bosco est le suivant :  0610724F

Pourquoi verser le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage à Giel Don Bosco ?

Trois bonnes raisons de soutenir avec vos dons, la réussite de NOS apprenants, VOS futurs talents : 

• Contribuer au développement de
  l’enseignement de la jeunesse
• Développer des relations
  privilégiées avec vous, pour que nos formations répondent au mieux aux
  besoins de votre profession
• Participer à la formation de nos
  jeunes, vos futurs talents, qui deviendront les acteurs de votre réussite

 
Soutenez Giel Don Bosco en attribuant votre taxe ! 

D’avance Merci !